Conditions générales de prestation

1 · Objet

Les présentes Conditions Générales (CG) régissent l'ensemble des prestations de conseil, d'audit, de développement logiciel, de formation et de support fournies par NextGen Consulting SARL ("NextGen") à toute personne morale ou physique signant un devis NextGen ("le Client").

Toute prestation est par ailleurs encadrée par un devis signé qui précise le périmètre, le planning, et le prix de la mission. En cas de contradiction entre le devis et les CG, le devis prévaut.

2 · Parcours et livrables

NextGen propose quatre parcours standards (DÉMARRER, CONSTRUIRE, TRANSFORMER, LANCER) ainsi qu'un parcours IA & Automatisation. Chaque parcours fait l'objet d'un livrable formellement décrit dans le devis.

À l'issue de chaque jalon, NextGen transmet au Client un livrable provisoire. Le Client dispose de 5 jours ouvrés pour formuler des remarques par écrit. À défaut, le livrable est réputé approuvé.

3 · Prix, paiement, facturation

Les prix sont indiqués en francs CFA (FCFA), hors taxes. La TVA en vigueur en Côte d'Ivoire (18% au 15 mai 2026) s'applique le cas échéant.

Pour le parcours DÉMARRER, le paiement s'effectue en deux fois : 50% à la signature du devis, 50% à la mise en ligne.

Pour CONSTRUIRE et LANCER, le paiement est échelonné par sprint ou par palier, comme précisé au devis.

Pour TRANSFORMER, un échéancier spécifique est établi en fonction des vagues de déploiement.

Tout retard de paiement supérieur à 30 jours emporte application de pénalités au taux légal ivoirien majoré de 3 points, et peut suspendre la prestation.

4 · Propriété intellectuelle des livrables

C'est l'engagement central de NextGen : à compter du paiement intégral du prix, le Client est intégralement propriétaire du code source, des bases de données, des comptes API et des modèles entraînés produits dans le cadre de la mission.

NextGen conserve uniquement la propriété de ses outils internes et de ses méthodes (les "templates" de cadrage, ses scripts d'audit, sa documentation interne) qui restent réutilisables pour d'autres clients.

Aucune licence captive, aucun "vendor lock-in". Le Client peut, à tout moment, transférer la maintenance à un autre prestataire ou à ses équipes internes.

5 · Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Désigner un référent unique disposant de l'autorité de décision sur le projet
• Mettre à disposition de NextGen, dans des délais raisonnables, les informations et accès nécessaires (données métier, accès systèmes, identifiants)
• Régler les factures aux échéances convenues
• Réceptionner les livrables provisoires dans le délai de 5 jours ouvrés

6 · Garantie et support

NextGen garantit la conformité des livrables au devis pendant une période variable selon le parcours :

DÉMARRER

30 jours après la mise en ligne

CONSTRUIRE

90 jours après la livraison de chaque sprint

TRANSFORMER

Garantie phasée, précisée au devis

LANCER

30 jours après la mise en production du MVP

IA & Automatisation

90 jours après la mise en production

Pendant cette période, NextGen corrige sans frais supplémentaires tout bug bloquant constaté et signalé par écrit.

7 · Confidentialité

NextGen s'engage à garder strictement confidentielles toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de la mission, pendant toute la durée de la mission et pour une période de 5 ans après sa fin.

Cette confidentialité s'applique aux données métier, aux orientations stratégiques, et à toute information qu'un opérateur normalement diligent considérerait comme confidentielle.

8 · Rupture du contrat

Le Client peut résilier la mission à tout moment moyennant un préavis de 15 jours ouvrés. Les prestations réalisées jusqu'à la date de résiliation sont dues, ainsi que les frais engagés mais non encore facturés.

NextGen peut résilier la mission en cas de non-paiement, de manquement grave du Client, ou si le Client demande une prestation contraire à l'éthique professionnelle ou à la loi.

9 · Litiges

Les parties s'engagent, en cas de différend, à rechercher une solution amiable préalable dans un délai de 30 jours.

À défaut, le différend sera soumis aux tribunaux compétents d'Abidjan, Plateau, selon le droit ivoirien.